Planifications fiscales et suivi des transactions

De nombreuses entreprises dans le pays sont confrontées à des taux d’imposition élevés, lorsqu’elles signent ou réalisent une transaction particulière. Les taux d’imposition élevés empêchent souvent la réalisation de la transaction, en raison du manque de rentabilité économique, mais une planification fiscale économique dans un cadre professionnel et efficace, et un suivi de la transaction par un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine, peuvent réduire considérablement les paiements fiscaux et rendre la transaction attractive, rentable et intéressante. La transaction devrait être planifiée à l’avance, en vue de réduire les paiements d’impôts qui accompagnent la réalisation de la transaction, que la transaction se fasse dans le pays ou à l’étranger. Une planification fiscale efficace évitera des paiements d’impôts doubles, lorsque l’on effectue une transaction en dehors du pays. Il convient de noter que la taxe est un élément essentiel dans toute transaction, c’est pourquoi, il est important d’obtenir conseils professionnels et de profiter de conseils juridiques durant toutes les étapes de la transaction, lors de la préparation et l’examen des documents et accords nécessaires pour compléter la transaction, et jusqu’à l’exécution de la transaction.

Conseils et planification fiscale avant la transaction

Chaque société a besoin de conseils professionnels avant de signer une transaction dans le pays ou à l’étranger, et ce afin de vérifier la faisabilité. Il convient de contacter un cabinet spécialisé dans la planification fiscale, afin d’examiner comment réaliser la transaction correctement et en comprenant les incidences fiscales impliquées dans la transaction. Une mauvaise planification peut causer de lourdes pertes à la société et une détresse considérable. Chaque transaction est dotée de nombreux composants, notamment la localisation, le statut des deux partie face à la loi, l’aspect de la fiscalité en Israël et à l’étranger, le type de société, la nature de la transaction et de nombreux autres paramètres qui affectent à la fois la rentabilité de la transaction et les incidences fiscales.

Il est important de savoir que même la liquidation du partenariat, la retraite, la vente ou la cessation d’activité, sont considérés dans la transaction, et il faut s’y préparer à l’avance, afin de comprendre les implications en termes de taxation pour l’action. Un client souhaitant se retirer ou vendre sa part de l’affaire, doit s’y préparer correctement, afin de planifier les paiements d’impôt à l’égard des recettes à venir; une bonne préparation peut empêcher le paiement de l’impôt totalement ou minimiser le paiement aux autorités fiscales’ alors qu’une mauvaise planification peut conduire au paiement d’impôt maximal.

Représentation et assistance devant les autorités fiscales

Chaque transaction est complexe et nécessite un traitement approprié et détaillé, en termes de fiscalité, d’aspects du droit commercial, du droit des contrats, et plus encore. Il est également important de choisir un cabinet qui connaît parfaitement le fonctionnement des autorités fiscales dans le pays, et peut grâce à des partenaires étrangers, fournir des conseils et un soutien juridique pour les transactions signées en dehors du pays, sous la surveillance et le suivi d’avocats expérimentés. Lors du choix d’un cabinet d’avocats, il convient de vérifier que le cabinet est doté d’une vaste expérience dans le domaine, et qu’il est familiarisé avec les facteurs pertinents des autorités fiscales, afin de recevoir une réponse également dans des cas particuliers, que la loi n’aborde pas explicitement.

Le cabinet d’avocat Ronen Oren & Cie est spécialisé dans la planification fiscale et le suivi des transactions de toute taille, à la fois en Israël et à l’étranger. Le personnel comprend des avocats de premier plan dans leur domaine, et chaque client reçoit des conseils professionnels et un suivi juridique important durant la transaction, tout au long de ses étapes, y compris la représentation devant les autorités fiscales, les avis d’expert et le traitement de la phase administrative, ainsi que des conseils, une représentation et le contentieux devant les tribunaux requis.