Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
Le blanchiment d’argent est le fait de dissimuler la provenance des biens acquis à partir d’activités criminelles, telles que l’extorsion, le trafic de drogue, la gestion de jeux illégaux, la corruption, le vol, le trafic illicite d’armes et d’êtres humains. Voir Affaire criminelle grave 1049/07 État d’Israël c/ Assi Ben Felix Abutbul p 539 du jugement: “Un examen de l’activité des différents comptes révèle que la déclaration des titulaires des comptes, selon laquelle ils sont les bénéficiaires uniques du compte, est une fausse déclaration faite à la société bancaire, sur la base de laquelle il est supposé que l’activité est associée au titulaire du compte. Selon cette hypothèse, la société bancaire a réalisé l’enregistrement et a remis la notification à l’Autorité, tel que requis par l’Ordonnance relative au blanchiment d’argent.
Il est clair que, par cette déclaration qui ne reflète pas l’activité réelle des comptes, l’élément physique de l’infraction existe – que ce soit parmi les titulaires des comptes ayant fait la déclaration, et que ce soit parmi les personnes ayant effectué des opérations bancaires sur le compte, sous le parrainage des propriétaires”.
Les organismes criminels souhaitant dissimuler l’origine illégale des biens, entament généralement un processus en trois étapes, comme suit:
Les fonds provenant d’activités criminelles, sont investis dans le système financier.
Le système financier utilise les fonds, dans le but de financer et d’investir dans des projets et biens légaux, et par conséquent, il dissimule l’origine des fonds.
Le délinquant retire l’argent blanchi du système financier pour son propre usage, et présente une origine légale et légitime des fonds.
Le FMI a estimé en 2012, que le montant du capital généré par les activités criminelles s’élève à 3-5% du PIB dans le monde entier; uniquement en Israël, il est évalué a environ 20 à 50 milliards de NIS par an.
Par conséquent, il s’agit d’un immense préjudice, à plusieurs égards. Cela porte atteinte au domaine économique, car s’agit d’une économie au noir, constituant une perte pour le pays allant jusqu’à 15 milliards de NIS par an. En outre, il existe un manque de contrôle sur le flux d’argent, ce qui signifie un grand risque pour le secteur financier et le libre-échange. Par ailleurs, il est à craindre que l’argent finance des objectifs non souhaités, et déstabilise le pays, ainsi que le régime, comme l’allocation inefficace de ressources, les activités menaçant la sécurité, et le financement d’activités terroristes.
Dans le monde, on note un consensus selon lequel il existe un dénominateur commun en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Bien que les flux de capitaux pour le financement du terrorisme soient légitimes, il est possible que son origine n’est pas criminelle; cependant, il est généralement admis que les méthodes de transfert d’argent sont très similaires et, par conséquent les ressources et les systèmes mis en place pour traiter le problème, sont utilisés aux mêmes fins, à savoir la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Afin de lutter contre le phénomène, 131 pays se sont regroupés pour collaborer dans le transfert de l’information et la lutte commune. En 1989, les pays du G7 ont créé le GAFI. Pour être admis dans l’organisation, il convient de déclarer que toutes les activités liées au blanchiment d’argent, sont des infractions pénales; une obligation est imposée aux institutions financières d’identifier tous leurs clients, d’identifier la source des fonds, de suivre et de signaler toute activité inhabituelle ou suspecte selon une procédure de rapport standard.
Voir les propos tenus par l’honorable juge Cheshin, en appel civil 9796/03 Habib Chem Tov c/ Etat d’Israël: “Un examen plus approfondi nous enseigne que de nombreux problèmes se profilent devant les autorités avant qu’ils ne parviennent à établir un rapport entre les fortes sommes d’argent se mouvant d’un endroit à l’autre, et l’origine de l’argent – et dans ce cas: “Etant donné que ses sommes sont interdites – et il a été constaté que le moyen efficace pour sortir du labyrinthe est l’imposition d’une obligation de déclaration complète et totale”.
Après le 11 septembre, il a été décidé d’étendre les recommandations également au financement du terrorisme.
Le pays a adopté une loi interdisant le blanchiment d’argent en 2000, mettant l’accent sur:
- La prévention par l’obligation de déclaration aux régulateurs, imposée aux institutions financières: la Banque d’Israël est le régulateur auprès duquel les organes de régulation tels que les banques, les sociétés de cartes de crédit, et les sociétés en fiducie feront leur rapport. Le ministère des Finances servira en tant que régulateur auquel les assureurs, les fonds de pension et les services de devises feront leur rapport. L’autorité des valeurs mobilières est le régulateur des membres de la Bourse et des gestionnaires de dossier et du Ministère des communications quant à la banque postale. En outre, les personnes entrant et sortant du pays devront signaler les sommes d’argent excédant 100.000NIS(au point de contrôle d’Erez, 12.000 NIS). Voir le dossier de la Commission pour l’imposition de sanctions financières n° 36/14, en date du 07.14 – Une personne ayant introduit environ 38.000 $ dans le pays, à son retour de Turquie via l’aéroport de Ben Gourion, et qui ne l’a pas signalé, s’est vue imposer une amende de 3.000 NIS, bien que la commission a accepté et confirmé l’origine de l’argent.
- Des peines sévères (de 7 à 10 ans), en tant que sanction qui entrainera un manque de rentabilité aux délinquants. Il s’agit d’activités interdites, telles que la réalisation d’une transaction immobilière sur un bien interdit, ou la remise de fausses informations et de déclarations incorrectes, contrairement à la décision.
- La loi autorise la confiscation de biens générés au cours de la perpétration de l’infraction et / ou liés à tout ce qui constitue une infraction. Mais, cela ne saurait se substituer à la peine, et on peut penser que le bien appartient à l’Etat et qui lui est restitué. Voir: Autres demandes pénales 6817/07 État d’Israël contre Joseph Sitbon– “La confiscation n’est pas une sanction, même si elle contient un aspect punitif”.
- La coopération internationale avec les pays membres de l’organisation, afin de recevoir et de transmettre des informations sur les activités et actes suspects, tel que le blanchiment d’argent ou le financement des actes terroristes.
En 2005, la Loi relatives aux finances a été adoptée dans le but de porter atteinte aux sources de financement du terrorisme, de lutter contre toute organisation terroriste internationale, même si elle n’agit pas contre Israël. Entre autres choses, il a été décidé que même le commerce avec les responsables iraniens sera considéré comme contribuant directement ou indirectement au projet nucléaire de l’Iran, et par conséquent est interdit.
En outre, il a été décidé que les activités telles que la réalisation d’une transaction immobilière dans le but de financer un acte terroriste, la récompense d’un acte de terrorisme, la non-déclaration aux autorités d’informations liées au terrorisme, etc…, constituent des infractions pénales pour lesquelles des sanctions sont imposées conformément à la loi.
L’autorité de l’interdiction du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, créée en 2002, coordonne sous elle des départements de collecte et de contrôle de l’information, la recherche et l’évaluation, le développement de modèles, la technologie de communication et la base de données nécessaire pour détecter ces activités et leur prévention. L’information et son analyse sont transférées entre les pays, en tant que documents appelés “articles”, et contenant les informations détaillées nécessaires pour faire face aux problèmes dans le monde entier.
En 2012, les décisions ont été prises en vue d’approfondir la lutte contre le blanchiment d’argent par le règlement approfondi de l’obligation d’identification et de déclaration des autres entités, entreprises israéliennes et internationales. Ainsi par exemple, on été imposées des sanctions à la Banque Tefahot, la banque Igoud, les compagnies d’assurance, les fournisseurs de diamants et les prestataires de services de devises, et beaucoup d’autres, pour un total de centaines de millions de NIS.
Domaines dans lesquels l’Autorité investira plus d’effort:
- Jeux d’argent en ligne – les infractions pénales dans le domaine des jeux illégaux, constituent un très grand volume. L’information sur eux est transférée à la police israélienne pour un traitement continu.
- Droits sur des billets de loterie – Les délinquants acquièrent des billets de loterie des gagnants d’origine afin de présenter le gain comme l’origine de leurs fonds.
- Analyse de la base de données afin d’identifier les voies des infractions financières, en vue du blanchissement.
- Localisation des associations à des fins de bienfaisance, suspectées comme moyen de contrebande financière.
- Localisation du blanchiment d’argent dans le commerce de diamants et de pierres précieuses.
- Lutte contre la corruption et les pots de vin à la communauté internationale.
- Suivi de l’achat de produits en ligne sur les plateformes de trading, qui sont également utilisés pour transférer des fonds en espèces.