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Fiscalité internationale

Des solutions fiscales créatives pour les entreprises et les particuliers. Les solutions fiscales sont conçues pour permettre aux clients d’obtenir la meilleure optimisation fiscale.

Parmi les sujets de consultation, dans le domaine de la fiscalité internationale, il est possible d’inclure les domaines suivants:

• La sélection des types de sociétés adaptées aux activités à l’étranger, y compris l’aide dans le choix de la structure optimale des sociétés;
• Le développement d’une stratégie fiscale globale et flexible, correspond au modèle d’entreprise du client;
• La mise en place d’une entreprise dans un paradis fiscal – voir ci-dessous;
• Le financement des activités et des investissements internationaux;
• La restructuration et les acquisitions internationales;
• Les taxes sur les revenus provenant de l’étranger et acheminés en Israël, le plus efficacement possible;
• La représentation des clients devant l’administration fiscale et les bureaux de l’évaluateur d’impôt, pour toutes les questions de fiscalité internationale;
• La représentation des clients devant les tribunaux, dans tous les cas, pour les questions fiscales internationales;
• L’utilisation efficace des conventions, pour éviter la double imposition, et les avantages fiscaux à l’étranger.

Fiscalité internationale

Des solutions fiscales créatives pour les entreprises et les particuliers. Des solutions fiscales sont conçues pour permettre aux clients d’obtenir la meilleure optimisation fiscale.

Parmi les sujets de consultation dans le domaine de la fiscalité internationale, peuvent être inclus les domaines suivants:

• Des conseils courants en droit fiscal relatifs aux sociétés, et à la fiscalité israélienne et internationale
• Diverses questions fiscales liées au traitement devant les autorités fiscales, y compris l’obtention des approbations préliminaires des autorités de l’impôt sur le revenu;
• La fiscalité sur les gains en capital;
• La planification fiscale internationale;
• Les conseils sur les prix de transfert (“Prix de transfert”).
• Les avantages et incitations (Lois encourageant les investissements en Israël et à l’étranger);
• Le choix du pays adapté pour l’établissement d’une société holding (exemption de participation), et conseils en matière de planification fiscale.
• L’élaboration d’un avis juridique.

Compte bancaire à l’étranger

• Assistance à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger – par exemple, Hong Kong, Singapour et la Suisse;
• Des conseils en matière de rapports sur un compte bancaire à l’étranger.
• Des conseils sur les conséquences fiscales en Israël, concernant l’activité par le biais d’un compte bancaire à l’étranger;
• Des conseils en relation avec le transfert d’argent, d’un compte bancaire à l’étranger vers Israël, pour un impôt minimum;
• La planification fiscale internationale en ce qui concerne la gestion des fonds à l’étranger.

La divulgation volontaire par rapport à un compte bancaire à l’étranger.

La mise en place de sociétés dans un paradis fiscal

• Aide et accompagnement à la création d’entreprises dans des paradis fiscaux, tels que les Îles Vierges, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, et plus;
• Conseils sur les conséquences fiscales en Israël, concernant les activités à travers une société dans un paradis fiscal;
• Conseils concernant le transfert d’argent d’un paradis fiscal vers Israël pour une imposition minimale;
• La planification fiscale internationale en ce qui concerne les paradis fiscaux, y compris la structure des avoirs efficace.

Un avis juridique pour la protection de la situation fiscale.

La fiscalité des particuliers

Le cabinet fournit des conseils fiscaux unique à des clients privés, de façon à se conformer au mieux aux intérêts du client en termes de résultats fiscaux.

Parmi les sujets de consultation dans le domaine de la fiscalité des particuliers, il est possible d’inclure les domaines suivants:

• L’aide et l’accompagnement dans les opérations de vente et d’achat d’actions, y compris le traitement des impôts étrangers, et l’utilisation efficace du crédit d’impôt;
• Le pré-traitement dans l’obtention des approbations auprès des autorités fiscales dans lesdites transactions;
• Les conseils quant à la résidence fiscale en Israël et à l’étranger;
• La planification fiscale internationale;
• La consultation sur la fiscalité de “délocalisation”, notamment en ce qui concerne les options;

Le conseil fiscal en ce qui concerne les activités à travers les fiducies.