Le blanchiment d’argent
L’Autorité de l’interdiction du blanchiment d’argent a été créée en 2002, afin d’arrêter et de prévenir le blanchiment d’argent et d’autres infractions. La Loi sur le blanchiment d’argent a été promulguée en 2000, et vise à prévenir les cas de flou et de dissimulation de la source des fonds et des biens obtenus par infractions relatives à la drogue, la prostitution, le jeu, la traite d’enfants, les armes et autres infractions. La liste complète des infractions qui énumère les infractions initiales, figure dans la Loi interdisant le blanchiment d’argent. L’acte de blanchiment d’argent est considéré comme grave, entrainant une lourde peine, en conformité avec la loi pénale. L’un des objectifs de la loi et le but de l’Autorité interdisant le blanchiment d’argent, est de confisquer du Trésor public des fonds interdits.
Les banques coopèrent.
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, il est exigé des banques et d’autres entités du système financier du pays, de faire un rapport sur des actions telles que le transfert de propriétés et de fonds, et sur les actions effectuées sur le bien, et ce afin de révéler les infractions du transfert d’argent, de main à main, ou d’un endroit à l’autre. Il est connu que les criminels utilisent des outils qui leur sont rendus accessibles par le système financier, en vue d’intégrer un bien provenant de l’activité criminelle. Du fait que le blanchiment d’argent nuit gravement à la société et au secteur des affaires et au secteur public, le législateur a décidé de lutter contre le phénomène, alors que la Loi interdisant le blanchiment d’argent vise à aider le pays, la police et le système judiciaire à lutter contre la criminalité et la vague de criminalité qui balaie le pays.
La guerre contre les organisations criminelles
Comme susmentionné, l’État considère de la plus haute importance la lutte contre les criminels et les organisations criminelles en particulier. Par conséquent, ces dernières années, on peut voir des sanctions sans précédent imposées aux délinquants de blanchiment d’argent, sachant que vous devriez savoir que la peine maximale indiquée dans la Loi contre les délinquants de blanchiment d’argent, est de dix ans de prison, et en outre, une amende élevée peut être imposée, et dans certains cas, le bien peut être confisqué.
En fait, la Loi sur le blanchiment d’argent fait référence à deux types d’infractions:
- Un individu est pris en flagrant délit de blanchiment d’argent, et il convient d’exercer la Loi.
- Les sociétés de financement et les prestataires de services financiers, tels que les banques, les entreprises de déduction des chèques, les sociétés de prêt, des bureaux de conversion de devises, etc.
Conseils et représentations juridiques
Le cabinet d’avocats Ronen Oren Cie est spécialisé dans le conseil et la représentation juridique des accusés et suspects d’infractions de blanchiment d’argent. Le personnel du bureau possède une vaste expérience dans le domaine du blanchiment d’argent et fournit une vaste gamme de services, incluant entre autres:
- La représentation juridique des clients dont l’Etat tente de saisir les biens dans le pays et à l’étranger, sur des soupçons d’infractions de blanchiment d’argent.
- La représentation des clients, dont Israël cherche à confisquer le bien, au cours d’une procédure civile ou pénale
- La représentation juridique des personnes soupçonnées d’infractions de blanchiment d’argent, et dont le compte bancaire a été gelé.
- La représentation des clients face à une sanction financière qui leur a été imposée.
- Des conseils et une représentation juridiques aux clients soupçonnés de blanchiment d’argent, et qui sont invités à une enquête.
Il convient de noter que le suspect d’une infraction sur le capital recevra une invitation pour un interrogatoire dans les bureaux de la police ou de l’administration fiscale. Dans certains cas, la police se précipite pour arrêter le suspect dans le but de faire pression sur lui et de tenter de l’empêcher de brouiller les pistes ou de coordonner des positions avec des délinquants ou d’autres facteurs. Par conséquent, il est important de contacter immédiatement Me Ronen Oren et de recevoir une représentation juridique professionnelle, à tous les stades de la procédure pénale.