Infractions économiques

Quand le propriétaire d’une affaire, est accusé d’infractions économiques, il s’agit d’infractions telles que la corruption, la fraude, l’évasion fiscale, les infractions sur des valeurs mobilières, l’émission ou la déduction de fausses factures, le blanchiment d’argent, et plus. Il convient de noter que les infractions économiques peuvent se produire à petite échelle et sans l’implication d’autres personnes, outre le délinquant lui-même. Avant d’ouvrir un dossier pénal à l’encontre d’une personne accusée d’infractions économiques, une enquête discrète est menée à son encontre, suite à certaines informations parvenues aux autorités fiscales, telles que des écoutes téléphoniques ou des informateurs. La plupart des contrevenants d’infractions économiques, ne savent pas qu’une enquête discrète est menée contre eux.

Une fois que des preuves ont été recueillies par l’intermédiaire de l’enquête, cette dernière devient apparente. Les enquêteurs parviennent jusqu’à la personne soupçonnée d’infractions économiques, sans préavis, afin qu’il ne soit pas en mesure de coordonner des versions ou d’entraver l’enquête. Quand une telle personne est attrapée et se trouve face à d’enquêteurs expérimentés, il devra réfuter les allégations soulevées contre lui, et il devra prouver ses prétentions. Dans ces cas, seul un avocat expert en matière d’infractions économiques et en droit pénal, pourra l’aider à échapper à une punition sévère, tel que l’emprisonnement et le paiement d’amendes particulièrement élevées.

Le stade où il est recommandé de faire appel à un avocat

Du fait que les tribunaux ont tendance à se durcirent face aux personnes accusées d’infractions économiques telles que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, la fraude, et autre, il est important de recevoir des conseils juridiques, par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé dans ce type d’infractions, dès le début de l’enquête. Avant même que cette personne soit interrogée, il doit immédiatement contacter son avocat.

Beaucoup d’accusés renoncent à leur droit de consulter un avocat, car cela prouve qu’ils ont quelque chose à cacher. Il convient de préciser que c’est une grave erreur et qu’elle vous coûtera finalement cher. La consultation avec un avocat, dès la phase initiale de l’enquête, avant même que l’accusé ne présente une version est cruciale, du fait que la première version de l’accusé ou du suspect est une version authentique à laquelle la Cour et les enquêteurs de l’Autorité fiscale se réfèrent. Plus tôt vous bénéficierez de conseils juridiques, et plus vous vous épargnerez de lourdes accusations.

Surseoir à statuer dans des circonstances exceptionnelles

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de mettre fin à la procédure pénale, même si dans le passé, un acte d’accusation a été émis, au titre d’infractions économiques. Un avocat représentant une personne ayant commis ou étant soupçonnée d’infractions économiques, peut demander l’application d’une suspension de procédure au procureur général, uniquement s’il s’agit de raisons particulières, comme une infraction unique n’étant pas financièrement significative et, sous réserve du paiement d’une pénalité fiscale. Lorsqu’il est prouvé que la personne n’a pas commis d’infractions économiques graves, un retard dans la procédure entraine le retrait de l’acte d’accusation.

Les infractions économiques en Israël, sont considérées comme les délits les plus graves, et les tribunaux ne sont pas indulgents à l’égard de ses infractions. Si vous recherchez un avis juridique quant aux délits économiques pour lesquels vous êtes accusés, contactez le cabinet d’avocats Ronen Oren & Cie, spécialisé dans les infractions économiques. L’équipe du cabinet d’avocats Ronen Oren & Cie, a pris et suivi certains des cas les plus complexes et importants, qui ont été gérés dans ce domaine; elle possède une vaste expérience dans la gestion juridique de ce type d’infractions. Le cabinet est considéré comme l’un des principaux cabinets dans le domaine d’infractions économiques, telles que la criminalité en col blanc, la fraude fiscale, et autres.